Active (Sirene)

SCI LE JASMIN

SIREN 382 947 570 · Fayence

SCI LE JASMIN (autre société civile), SIREN 382947570, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 3 septembre 1991. Son siège est situé à Fayence (Var). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI LE JASMIN
SIREN	382 947 570
SIRET du siège	382 947 570 00018
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	3 septembre 1991

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1991
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	70.3C
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	382 947 570 00018
Adresse	LA BANE, 83440 FAYENCE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

28 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 novembre 2018)
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 04/6086
BODACC A n° 20180227, annonce 2427 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.