SCI LA TOLOSANE
SIREN 331 386 714 · Ramonville-Saint-Agne
SCI LA TOLOSANE (société civile immobilière), SIREN 331386714, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 1985. Son siège est situé à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LA TOLOSANE |
|---|---|
| SIREN | 331 386 714 |
| SIRET du siège | 331 386 714 00017 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 2 janvier 1985 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1985 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | 70.2C |
|---|---|
| Nomenclature | NAF (1993) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 331 386 714 00017 |
|---|---|
| Adresse | 103 AVENUE TOLOSANE, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
12 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 13 novembre 2013)
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; publication légale : Gazette du Midi du 21 octobre 2013
BODACC A n° 20130233, annonce 106 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.