SCI LA ROSETTE
SIREN 401 753 850 · Mauregny-en-Haye
SCI LA ROSETTE (société civile immobilière), SIREN 401753850, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 mai 2022. Sa date de création déclarée est le 25 mai 1995. Son siège est situé à Mauregny-en-Haye (Aisne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LA ROSETTE |
|---|---|
| SIREN | 401 753 850 |
| SIRET du siège | 401 753 850 00015 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 25 mai 1995 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 mai 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | 70.2A |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 1 (2003) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 401 753 850 00015 |
|---|---|
| Adresse | 1 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 02820 MAUREGNY-EN-HAYE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
29 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 30 juin 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif
BODACC A n° 20090143, annonce 1209 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON · annonce source
27 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 8 janvier 2008)
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20080035, annonce 2858 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.