SCI LA ROSERAIE
SIREN 403 043 912 · Dénat
SCI LA ROSERAIE (société civile immobilière), SIREN 403043912, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 18 décembre 1995. Son siège est situé à Dénat (Tarn). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LA ROSERAIE |
|---|---|
| SIREN | 403 043 912 |
| SIRET du siège | 403 043 912 00019 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 18 décembre 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1995 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | 70.1D |
|---|---|
| Nomenclature | NAF (1993) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 403 043 912 00019 |
|---|---|
| Adresse | CHE, 81120 DENAT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
15 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 28 août 2001)
Arrêt de la cour d'appel Bordeaux en date du 05 Janvier 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 Août 2001. Infirmation de la décision du 28/08/2010 ouvrant la liquidation judiciaire.
BODACC A n° 20100179, annonce 1852 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.