SCI LA NOAILLE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 8 décembre 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190236, annonce 2860 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

2. 29 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 novembre 2019)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG 14/02383

   BODACC A n° 20190230, annonce 4739 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT · annonce source

3. 12 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 novembre 2015)

   Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

   BODACC A n° 20150235, annonce 2980 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT · annonce source

4. 16 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 25 novembre 2014)

   Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

   BODACC A n° 20140241, annonce 3137 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT · annonce source

5. 16 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20120157, annonce 1961 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

6. 26 novembre 2008 · Créations · Avis initial

   Cette entreprise n'exerce aucune activité.

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20080216, annonce 1087 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.