SCI LA GITANE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 avril 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 06/03618

   BODACC A n° 20170076, annonce 1644 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS · annonce source

2. 18 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 10 novembre 2011)

   Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture (art. L 641-13 de la loi du 26 juillet 2005), la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire auprès de ce tribunal

   BODACC A n° 20110244, annonce 1318 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS · annonce source

3. 24 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 13 janvier 2011)

   Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge d'exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest, en date du 26/01/2011

   BODACC A n° 20110039, annonce 1553 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.