SCI LA FRATERNITE
SIREN 502 294 218 · Toulouse
SCI LA FRATERNITE (société civile immobilière), SIREN 502294218, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 25 août 2017. Sa date de création déclarée est le 28 janvier 2008. Son siège est situé à Toulouse (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI LA FRATERNITE |
|---|---|
| SIREN | 502 294 218 |
| SIRET du siège | 502 294 218 00016 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 28 janvier 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 25 août 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | 00.00Z |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 502 294 218 00016 |
|---|---|
| Adresse | 29 RUE DUPONT, 31500 TOULOUSE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
31 août 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20090166, annonce 135 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
27 février 2008 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité.
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20080035, annonce 596 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.