SCI L'ATELIER

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 avril 2011)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20110097, annonce 2063 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY · annonce source

2. 6 mai 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110089, annonce 468 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY · annonce source

3. 10 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 septembre 2010)

   Dépôt de l'état des créances privilégiées ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans un délai d'un mois à compter de la présente parution

   BODACC A n° 20100196, annonce 1449 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY · annonce source

4. 17 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Autres avis de dépôt (événement du 26 novembre 2008)

   dépôt liste des créances nées entre le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 622-17 ou L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Briey où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20080231, annonce 1194 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.