Cessée (Sirene)

SCI L ARTISIENNE

SIREN 381 635 291 · Saverne

SCI L ARTISIENNE (société civile immobilière), SIREN 381635291, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 19 avril 2002. Sa date de création déclarée est le 9 mars 1991. Son siège est situé à Saverne (Bas-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI L ARTISIENNE
SIREN	381 635 291
SIRET du siège	381 635 291 00010
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	9 mars 1991

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 19 avril 2002
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	70.2C
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	381 635 291 00010
Adresse	33 RUE DE GOTTENHOUSE, 67700 SAVERNE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

25 mai 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210101, annonce 2558 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.