SIFin
Cessée (Sirene)

SCI EA PATRIMOINE

SIREN 995 111 127 · Saint-Fons

SCI EA PATRIMOINE (société civile immobilière), SIREN 995111127, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 22 juin 2026. Sa date de création déclarée est le 2 décembre 2025. Son siège est situé à Saint-Fons (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI EA PATRIMOINE
SIREN995 111 127
SIRET du siège995 111 127 00016
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création2 décembre 2025

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 22 juin 2026
Dernier traitement Sirene23 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale00.00Z
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202500.00Y

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET995 111 127 00016
Adresse1 AVENUE JEAN JAURES, 69190 SAINT-FONS
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

  1. 25 juin 2026 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20260119, annonce 1729 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · annonce source

  2. 21 mai 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Les créanciers peuvent faire opposition dans les 30 jours du présent avis.

    BODACC B n° 20260095, annonce 2274 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · annonce source

  3. 15 mai 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20260091, annonce 1706 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · annonce source

  4. 17 décembre 2025 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20250242, annonce 517 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.