Cessée (Sirene)

SCI DU POTEAU

SIREN 342 041 423 · Thil

SCI DU POTEAU (société civile immobilière), SIREN 342041423, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 8 décembre 2023. Sa date de création déclarée est le 6 avril 1987. Son siège est situé à Thil (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI DU POTEAU
SIREN	342 041 423
SIRET du siège	342 041 423 00019
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	6 avril 1987

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 8 décembre 2023
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	70.2A
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	342 041 423 00019
Adresse	CHE, 01120 THIL
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

12 décembre 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230239, annonce 51 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
1er octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 décembre 2015)
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
BODACC A n° 20160006, annonce 1947 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
2 avril 2016 · Procédures collectives · Avis rectificatif
Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 14 décembre 2015)
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif
BODACC A n° 20160024, annonce 1428 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.