SCI DU MOULIN NOU

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 2 novembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif et désignant M DUPAS (Christian) en qualité de mandataire ad'hoc avec mission de répartir le boni de liquidation entre les associés de la SCI MOULION NOU à proportion de leurs parts respectives

   BODACC A n° 20150225, annonce 2289 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE · annonce source

2. 8 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 6 décembre 2007)

   Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nice où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20090148, annonce 1118 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.