SCI DES 7 D ANGE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 septembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 26 mars 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

   BODACC A n° 20130069, annonce 2948 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 11 avril 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130071, annonce 2287 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 27 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 décembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110250, annonce 3040 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 22 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'extension de liquidation judiciaire (événement du 7 juin 2011)

   Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Jacquey Fabrice 19, route de les Aynans - 70200 Vouhenans et confirmant la désignation du liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110120, annonce 2507 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

5. 12 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 novembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110235, annonce 3191 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

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