Active (Sirene)

SCI DENFERT

SIREN 434 993 036 · Montbéliard

SCI DENFERT (société civile immobilière), SIREN 434993036, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 février 2001. Son siège est situé à Montbéliard (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI DENFERT
SIREN	434 993 036
SIRET du siège	434 993 036 00012
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	15 février 2001
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 2001
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	70.2C
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	434 993 036 00012
Adresse	M. HADDJERI NOUREDINE, 7 RUE DE LA PLANCHETTE, 25200 MONTBELIARD
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

31 octobre 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150210, annonce 1228 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
11 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 octobre 2015)
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
BODACC A n° 20150216, annonce 2130 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.