Cessée (Sirene)

SCI DE MORTAGNE

SIREN 389 107 640 · Gramat

SCI DE MORTAGNE (société civile immobilière), SIREN 389107640, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 novembre 2022. Sa date de création déclarée est le 26 octobre 1992. Son siège est situé à Gramat (Lot). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI DE MORTAGNE
SIREN	389 107 640
SIRET du siège	389 107 640 00010
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	26 octobre 1992

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 17 novembre 2022
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	70.2A
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	389 107 640 00010
Adresse	15 AV GAMBETTA, 46500 GRAMAT
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

27 novembre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220230, annonce 1744 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.