Cessée (Sirene)

SCI DE L'ORMOISE

SIREN 478 442 528 · Nainville-les-Roches

SCI DE L'ORMOISE (société civile immobilière), SIREN 478442528, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 août 2012. Sa date de création déclarée est le 15 septembre 2004. Son siège est situé à Nainville-les-Roches (Essonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI DE L'ORMOISE
SIREN	478 442 528
SIRET du siège	478 442 528 00012
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	15 septembre 2004
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 août 2012
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	70.2C
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	478 442 528 00012
Adresse	15 RUE DE L ORMOISE, 91750 NAINVILLE-LES-ROCHES
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (2)

4 octobre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société.
BODACC B n° 20120192, annonce 2007 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source
4 octobre 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120192, annonce 2044 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.