SCI DE FONTJOINE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 août 2021 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 janvier 2021)

   Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif . N° RG : 19/00018

   BODACC A n° 20210151, annonce 2285 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

2. 26 mars 2021 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20210060, annonce 1158 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · annonce source

3. 9 février 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 janvier 2021)

   Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif . N°RG : 19/00018

   BODACC A n° 20210027, annonce 3210 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

4. 15 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 juin 2020)

   Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état de créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 19/18

   BODACC A n° 20200243, annonce 4016 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

5. 7 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 mai 2019)

   Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Désigne la SAS DAVID-GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Daniel DAVID, demeurant Immeuble le Sequoi, 45 rue de la Fayette BP 4240, 22042 Saint-Brieuc cedex 2, en qualité de liquidateur. Date de cessation des paiements : 19 mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00018

   BODACC A n° 20190129, annonce 1611 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC · annonce source

6. 7 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 17 mai 2019)

   Jugement prononçant l'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Désigné la SELARL TCA prise en la personne de Me François TREMELOT, en qualité de liquidateur, 9 place Duguesclin 22000 Saint-Brieux. Date de cessation des paiements : 19 mars 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateurs. N° RG : 19/18

   BODACC A n° 20190109, annonce 2005 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC · annonce source

7. 11 mars 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20150049, annonce 537 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.