Active (Sirene)

SCI DE COURVALAIN

SIREN 424 728 996 · La Chapelle-Saint-Rémy

SCI DE COURVALAIN (société civile immobilière), SIREN 424728996, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 28 septembre 1999. Son siège est situé à La Chapelle-Saint-Rémy (Sarthe). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI DE COURVALAIN
SIREN	424 728 996
SIRET du siège	424 728 996 00010
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	28 septembre 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1999
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	70.2A
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	424 728 996 00010
Adresse	LE CHAMP DE COURVALAIN, 72160 LA CHAPELLE-SAINT-REMY
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

10 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 septembre 2008)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
BODACC A n° 20080179, annonce 1849 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.