SCI COTE JARDIN
SIREN 421 384 322 · Orsay
SCI COTE JARDIN (autre société civile), SIREN 421384322, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1999. Son siège est situé à Orsay (Essonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI COTE JARDIN |
|---|---|
| SIREN | 421 384 322 |
| SIRET du siège | 421 384 322 00010 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 1er janvier 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1999 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | 70.1A |
|---|---|
| Nomenclature | NAF (1993) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 421 384 322 00010 |
|---|---|
| Adresse | 5 B RTE DE MONTLHERY, 91400 ORSAY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
5 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 août 2018)
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance dâactif. N° RG : 04/00038
BODACC A n° 20180168, annonce 1221 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY · annonce source
26 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 7 décembre 2006)
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 04/00038
BODACC A n° 20140162, annonce 1187 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.