Active (Sirene)

SCI 'COTE DU JARDIN'

SIREN 413 766 445 · Wasselonne

SCI 'COTE DU JARDIN' (société civile immobilière), SIREN 413766445, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 août 1997. Son siège est situé à Wasselonne (Bas-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI 'COTE DU JARDIN'
SIREN	413 766 445
SIRET du siège	413 766 445 00014
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	22 août 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1997
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	70.2C
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	413 766 445 00014
Adresse	23 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67310 WASSELONNE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

4 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 13 mars 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif, RG n° : 09/00196
BODACC A n° 20090067, annonce 1029 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.