SCI CODE
SIREN 384 514 592 · Location de terrains et d'autres biens immobiliers · Polaincourt-et-Clairefontaine
SCI CODE (société civile immobilière), SIREN 384514592, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 30 janvier 1992. Son activité principale déclarée est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » (code 68.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Polaincourt-et-Clairefontaine (Haute-Saône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | SCI CODE |
|---|---|
| SIREN | 384 514 592 |
| SIRET du siège | 384 514 592 00045 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 30 janvier 1992 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 15 janvier 2025 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 68.20H — Location et exploitation d’autres biens immobiliers propres ou loués |
Toutes les entreprises de l'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » · Entreprises de la commune Polaincourt-et-Clairefontaine · Entreprises du département Haute-Saône
Établissements (3)
1 actifSiège
| SIRET | 384 514 592 00045 |
|---|---|
| Adresse | 6 RUE DE LA FAIENCERIE, 70210 POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 384 514 592 00029 | Amoncourt | 68.20A | 18 décembre 2014 |
| 384 514 592 00011 | Polaincourt-et-Clairefontaine | 68.20A | 30 janvier 1992 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (1)
28 janvier 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20150019, annonce 1550 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 68.20B) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.
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Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.