Active (Sirene)

SCI CHANVATEAM

SIREN 951 622 117 · Dole

SCI CHANVATEAM (société civile immobilière), SIREN 951622117, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 14 avril 2023. Son siège est situé à Dole (Jura). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

Dénomination	SCI CHANVATEAM
SIREN	951 622 117
SIRET du siège	951 622 117 00020
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	14 avril 2023

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 14 avril 2023
Dernier traitement Sirene	6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	00.00Z
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 2025	00.00Y

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET	951 622 117 00020
Adresse	14 RUE PRINCE DE CONDE, 39100 DOLE
État	Actif

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
951 622 117 00012	Seurre	70.10Z	14 avril 2023

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

25 septembre 2024 · Immatriculations · Avis initial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
BODACC A n° 20240186, annonce 987 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier · annonce source
19 avril 2023 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20230077, annonce 384 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.