Active (Sirene)

SCI BM

SIREN 353 398 746 · Château-Gaillard

SCI BM (société civile immobilière), SIREN 353398746, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 janvier 1990. Son siège est situé à Château-Gaillard (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCI BM
SIREN	353 398 746
SIRET du siège	353 398 746 00019
Catégorie juridique	Société civile immobilière (6540)
Date de création	10 janvier 1990
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 2 février 2011
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	70.2C
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	353 398 746 00019
Adresse	ZIN, RUE CHARLES DE GAULLE, 01500 CHATEAU-GAILLARD
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

28 décembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20220252, annonce 15 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
22 décembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20220248, annonce 57 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source
12 août 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 12 juillet 2021)
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 21/00965
BODACC A n° 20210156, annonce 1560 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.