SIFin
Active (Sirene)

SCI BERNARD

SIREN 483 900 536 · Héricourt

SCI BERNARD (société civile immobilière), SIREN 483900536, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 14 juin 2005. Son siège est situé à Héricourt (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationSCI BERNARD
SIREN483 900 536
SIRET du siège483 900 536 00010
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création14 juin 2005
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale00.00Z
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202500.00Y

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET483 900 536 00010
Adresse6 RUE CLAUDE DEBUSSY, 70400 HERICOURT
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 28 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 13 juin 2017)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG : 15/18

    BODACC A n° 20170122, annonce 2282 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

  2. 24 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 21 novembre 2016)

    Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/18

    BODACC A n° 20170016, annonce 2087 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

  3. 24 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 janvier 2016)

    Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche ; RG n° 15/18

    BODACC A n° 20160101, annonce 2058 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 70.10Z) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.