SCI BEL'AIR

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 2 septembre 2010)

   La Cour d'appel de Caen a confirmé le jugement rendu le 7 mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance d'Avranches, qui a prononcé la liquidation judiciaire de la S.C.I. BEL'AIR, désignant Maître GIRAUDEAU, 22, avenue de la République, 50200 Coutances en qualité de liquidateur et fixant au 2 avril 2009 la date de cessation des paiements

   BODACC A n° 20100228, annonce 2132 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVRANCHES · annonce source

2. 19 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 mars 2009)

   Avis aux créanciers de dépôt de l'état des créances, conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005, les créanciers sont informés que dans la procédure de redressement judiciaire ci-dessous désignée, l'état des créances est constitué et déposé au greffe. qu'en conséquence, il sont admis, pendant un mois à compter de la date de publication au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales, à faire réclamation soit personnellement soit par mandataire régulier, par déclaration au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Avranches (Manche), Palais de Justice

   BODACC A n° 20090116, annonce 2147 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVRANCHES · annonce source

3. 6 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 mai 2009)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/04/2009 ; liquidateur : Maître GIRAUDEAU (Eric), 22, avenue de la République, 50200 Coutances

   BODACC A n° 20090106, annonce 1251 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVRANCHES · annonce source

4. 31 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 15 octobre 2007)

   avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article 83 du décret numéro 85-1388 du 27 décembre 1985, les créanciers sont informés que dans la procédure de liquidation judiciaire ci-dessous désignée, l'état des créances est constitué et déposé au greffe ; qu'en conséquence ils sont admis, pendant quinze jours à compter de la date de publication au B.O.D.A.C.C., à faire réclamation soit personnellement, soit par mandataire régulier, par déclaration au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Avranches (Manche), Palais de Justice ; liquidation judiciaire : S.C.I. BEL'AIR

   BODACC A n° 20080055, annonce 1897 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVRANCHES · annonce source

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