SCI ACCE
SIREN 437 996 333 · Sarrebourg
SCI ACCE (société civile immobilière), SIREN 437996333, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 décembre 2006. Sa date de création déclarée est le 16 mai 2001. Son siège est situé à Sarrebourg (Moselle). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCI ACCE |
|---|---|
| SIREN | 437 996 333 |
| SIRET du siège | 437 996 333 00013 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière (6540) |
| Date de création | 16 mai 2001 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 15 décembre 2006 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | 70.2A |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 1 (2003) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 437 996 333 00013 |
|---|---|
| Adresse | MR EMMANUEL DILL, 14 RUE DE LA GARE, 57400 SARREBOURG |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (1)
6 janvier 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080003, annonce 813 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.