SIFin
Cessée (Sirene)

SCI A C C B

SIREN 512 914 359 · Bayeux

SCI A C C B (société civile immobilière), SIREN 512914359, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 juillet 2013. Sa date de création déclarée est le 5 mai 2009. Son siège est situé à Bayeux (Calvados). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSCI A C C B
SIREN512 914 359
SIRET du siège512 914 359 00017
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière (6540)
Date de création5 mai 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 10 juillet 2013
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale00.00Z
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET512 914 359 00017
AdresseLE CLOS RIANT, 30 RUE DU DOCTEUR MICHEL, 14400 BAYEUX
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

  1. 22 août 2013 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20130161, annonce 578 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

  2. 23 mai 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société

    BODACC B n° 20130097, annonce 162 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

  3. 28 juin 2009 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20090122, annonce 293 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.