SCEA DU VAL DE SAONE
SIREN 498 553 932 · Bucey-lès-Gy
SCEA DU VAL DE SAONE (société civile d'exploitation agricole), SIREN 498553932, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2007. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2007. Son siège est situé à Bucey-lès-Gy (Haute-Saône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCEA DU VAL DE SAONE |
|---|---|
| SIREN | 498 553 932 |
| SIRET du siège | 498 553 932 00019 |
| Catégorie juridique | Société civile d'exploitation agricole (6597) |
| Date de création | 1er juin 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2007 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | 01.2A |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 1 (2003) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 498 553 932 00019 |
|---|---|
| Adresse | CHEMIN DU TRANOT, 70700 BUCEY-LES-GY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
4 mars 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080039, annonce 5653 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
27 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20080035, annonce 4360 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.