SCCV RESIDENCE DE L'ARCHIPEL
SIREN 438 404 899 · Rennes
SCCV RESIDENCE DE L'ARCHIPEL (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 438404899, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 janvier 2003. Sa date de création déclarée est le 22 juin 2001. Son siège est situé à Rennes (Ille-et-Vilaine). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCCV RESIDENCE DE L'ARCHIPEL |
|---|---|
| SIREN | 438 404 899 |
| SIRET du siège | 438 404 899 00025 |
| Catégorie juridique | Société civile immobilière de construction-vente (6541) |
| Date de création | 22 juin 2001 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 14 janvier 2003 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | 70.1D |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 1 (2003) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 438 404 899 00025 |
|---|---|
| Adresse | 5 BD MAGENTA, 35000 RENNES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
7 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 mai 2010)
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
BODACC A n° 20100128, annonce 912 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
27 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement prononçant (événement du 22 septembre 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; la S.E.L.A.R.L. T.C.A. demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 21/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur
BODACC A n° 20090207, annonce 1372 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.