Cessée (Sirene)

SCCV M A S

SIREN 479 585 655 · Crissey

SCCV M A S (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 479585655, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 octobre 2007. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2004. Son siège est situé à Crissey (Jura). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV M A S
SIREN	479 585 655
SIRET du siège	479 585 655 00034
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	1er décembre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 octobre 2007
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	70.1D
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	479 585 655 00034
Adresse	20 RUE DE LA RONCERAIE, 39100 CRISSEY
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
479 585 655 00026	Dole	70.1D	30 juin 2005
479 585 655 00018	Dole	70.1D	1er décembre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

11 mars 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080043, annonce 4810 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.