Cessée (Sirene)

SCCV LE CARREFOUR DU BUISSON

SIREN 428 996 524 · Morsang-sur-Seine

SCCV LE CARREFOUR DU BUISSON (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 428996524, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2005. Sa date de création déclarée est le 12 janvier 2000. Son siège est situé à Morsang-sur-Seine (Essonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCCV LE CARREFOUR DU BUISSON
SIREN	428 996 524
SIRET du siège	428 996 524 00024
Catégorie juridique	Société civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création	12 janvier 2000

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2005
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	70.1D
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	428 996 524 00024
Adresse	19 GRANDE RUE, 91250 MORSANG-SUR-SEINE
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
428 996 524 00016	Trélazé	70.1D	12 janvier 2000

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

13 janvier 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210008, annonce 2050 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
19 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Reprise des opérations de liquidation
BODACC B n° 20090055, annonce 3013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source
19 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20090055, annonce 3014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.