Cessée (Sirene)

SCAPAC PARTICIPATIONS

SIREN 382 224 640 · Activités des sociétés holding · Troyes

SCAPAC PARTICIPATIONS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 382224640, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 mai 2014. Sa date de création déclarée est le 13 juin 1991. Son activité principale déclarée est « Activités des sociétés holding » (code 64.20Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Troyes (Aube). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SCAPAC PARTICIPATIONS
SIREN	382 224 640
SIRET du siège	382 224 640 00039
Catégorie juridique	SAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création	13 juin 1991

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 7 mai 2014
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Activités des sociétés holding (64.20Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sociétés holding » · Entreprises de la commune Troyes · Entreprises du département Aube

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	382 224 640 00039
Adresse	12 RUE BEGAND, 10000 TROYES
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
382 224 640 00021	Troyes	74.1J	1er octobre 2002
382 224 640 00013	Romilly-sur-Seine	74.1J	13 juin 1991

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (9)

2 juillet 2014 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20140125, annonce 103 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
6 juin 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
BODACC B n° 20140108, annonce 118 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
12 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-06-30
BODACC C n° 20130091, annonce 1179 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
8 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-06-30
BODACC C n° 20120089, annonce 71 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
16 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-06-30
BODACC C n° 20110089, annonce 524 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
17 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-06-30
BODACC C n° 20110003, annonce 825 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
15 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-06-30
BODACC C n° 20100003, annonce 801 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
31 décembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20090252, annonce 141 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
19 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-06-30
BODACC C n° 20080108, annonce 911 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.