SCAMA
SIREN 415 249 069 · Gestion de fonds · Larnod
SCAMA (autre société civile), SIREN 415249069, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 juillet 2013. Sa date de création déclarée est le 29 décembre 1997. Son activité principale déclarée est « Gestion de fonds » (code 66.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Larnod (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCAMA |
|---|---|
| SIREN | 415 249 069 |
| SIRET du siège | 415 249 069 00014 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 29 décembre 1997 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 27 juillet 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Gestion de fonds (66.30Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Gestion de fonds » · Entreprises de la commune Larnod · Entreprises du département Doubs
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 415 249 069 00014 |
|---|---|
| Adresse | CIDEX 27, 4 CHE DES MONTARDS, 25720 LARNOD |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
6 janvier 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 décembre 2021)
RG 21/00016
BODACC A n° 20220004, annonce 1299 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon · annonce source
2 janvier 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220001, annonce 360 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source
23 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 juin 2021)
jugement de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 22 juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : M. Guigon Pascal, 8 rue Louis Garnier, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le conseil national des adminisrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 21/00016
BODACC A n° 20210142, annonce 1425 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON · annonce source
11 septembre 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130175, annonce 445 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
10 juillet 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20130131, annonce 906 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.