SCA DE CONVENANCE
SIREN 353 500 408 · Baie-Mahault
SCA DE CONVENANCE (société coopérative agricole), SIREN 353500408, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 octobre 2012. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 1990. Son siège est situé à Baie-Mahault (Guadeloupe). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SCA DE CONVENANCE |
|---|---|
| SIREN | 353 500 408 |
| SIRET du siège | 353 500 408 00011 |
| Catégorie juridique | Société coopérative agricole (6317) |
| Date de création | 1er juillet 1990 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 10 octobre 2012 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | 01.1A |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 1 (2003) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 353 500 408 00011 |
|---|---|
| Adresse | HAM SECTION RAIFFER, 97122 BAIE-MAHAULT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
18 août 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130158, annonce 2236 · GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.