SC H.C.A.
SIREN 527 959 985 · Activités des sociétés holding · Châtenois
SC H.C.A. (autre société civile), SIREN 527959985, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 décembre 2022. Sa date de création déclarée est le 15 septembre 2010. Son activité principale déclarée est « Activités des sociétés holding » (code 64.20Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Châtenois (Bas-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SC H.C.A. |
|---|---|
| SIREN | 527 959 985 |
| SIRET du siège | 527 959 985 00013 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 15 septembre 2010 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 16 décembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des sociétés holding (64.20Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sociétés holding » · Entreprises de la commune Châtenois · Entreprises du département Bas-Rhin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 527 959 985 00013 |
|---|---|
| Adresse | 71 RUE DU MARECHAL FOCH, 67730 CHATENOIS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
5 février 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230025, annonce 2846 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar · annonce source
30 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 décembre 2022)
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00029
BODACC A n° 20220254, annonce 2543 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar · annonce source
5 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 avril 2016)
Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 15 juillet 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; LJC 16/00029
BODACC A n° 20160093, annonce 1725 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source
28 novembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'activité
BODACC B n° 20130229, annonce 1043 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
11 février 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110030, annonce 467 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.