SC D ETUDE PROPRIETE INTELLECTUELLE
SIREN 480 105 477 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Paris 15e Arrondissement
SC D ETUDE PROPRIETE INTELLECTUELLE (autre société civile), SIREN 480105477, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2008. Sa date de création déclarée est le 21 décembre 2004. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 15e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | SC D ETUDE PROPRIETE INTELLECTUELLE |
|---|---|
| Sigle | SEPI |
| SIREN | 480 105 477 |
| SIRET du siège | 480 105 477 00016 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 21 décembre 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Paris 15e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 480 105 477 00016 |
|---|---|
| Adresse | 36 RUE EMERIAU, 75015 PARIS 15 |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
1er novembre 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090211, annonce 1508 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
1er novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20090211, annonce 1408 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.