SIFin
Cessée (Sirene)

SC D ETUDE PROPRIETE INTELLECTUELLE

SIREN 480 105 477 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Paris 15e Arrondissement

SC D ETUDE PROPRIETE INTELLECTUELLE (autre société civile), SIREN 480105477, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2008. Sa date de création déclarée est le 21 décembre 2004. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 15e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSC D ETUDE PROPRIETE INTELLECTUELLE
SigleSEPI
SIREN480 105 477
SIRET du siège480 105 477 00016
Catégorie juridiqueAutre société civile (6599)
Date de création21 décembre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2008
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Paris 15e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET480 105 477 00016
Adresse36 RUE EMERIAU, 75015 PARIS 15
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

  1. 1er novembre 2009 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20090211, annonce 1508 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  2. 1er novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution de la société

    BODACC B n° 20090211, annonce 1408 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.