Cessée (Sirene)

SC CHAPELLE

SIREN 440 436 319 · Fonds de placement et entités financières similaires · Sixt-sur-Aff

SC CHAPELLE (autre société civile), SIREN 440436319, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 mai 2013. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 2002. Son activité principale déclarée est « Fonds de placement et entités financières similaires » (code 64.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SC CHAPELLE
SIREN	440 436 319
SIRET du siège	440 436 319 00014
Catégorie juridique	Autre société civile (6599)
Date de création	2 janvier 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 mai 2013
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Fonds de placement et entités financières similaires » · Entreprises de la commune Sixt-sur-Aff · Entreprises du département Ille-et-Vilaine

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	440 436 319 00014
Adresse	LD POMMERY, 35550 SIXT-SUR-AFF
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (9)

7 juillet 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité et dissolution de la société. Modification de la dénomination.
BODACC B n° 20130129, annonce 304 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
7 juillet 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130129, annonce 313 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
4 juillet 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130127, annonce 253 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
29 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-03-31
BODACC C n° 20120079, annonce 3674 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
16 septembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 2 janvier 2002)
Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'activité. Modification de représentant.
BODACC B n° 20120179, annonce 239 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
29 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-03-31
BODACC C n° 20110050, annonce 3763 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
13 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20100090, annonce 4671 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
25 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-03-31
BODACC C n° 20090088, annonce 3946 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source
28 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-03-31
BODACC C n° 20080100, annonce 1861 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.