SIFin
Active (Sirene)

SBS SOFTWARE

SIREN 450 792 999 · Édition de logiciels système et de réseau · Annecy

SBS SOFTWARE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 450792999, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 octobre 2003. Son activité principale déclarée est « Édition de logiciels système et de réseau » (code 58.29A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Annecy (Haute-Savoie). Le répertoire recense 34 établissements, dont 11 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 000 à 1 999 salariés (année 2024).

Identité

DénominationSBS SOFTWARE
SIREN450 792 999
SIRET du siège450 792 999 00028
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création15 octobre 2003
Catégorie d'entrepriseEntreprise de taille intermédiaire (ETI) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er mars 2026
Dernier traitement Sirene9 juin 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salarié1 000 à 1 999 salariés (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleÉdition de logiciels système et de réseau (58.29A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202558.29Y — Édition d’autres logiciels

Toutes les entreprises de l'activité « Édition de logiciels système et de réseau » · Entreprises de la commune Annecy · Entreprises du département Haute-Savoie

Établissements (34)

11 actifs

Siège

SIRET450 792 999 00028
AdressePAE, LES GLAISINS, 74000 ANNECY
ÉtatActif
Établissements actifs (10)
SIRETCommuneActivitéCréation
450 792 999 00358Blagnac58.29A1er mars 2026
450 792 999 00341Lyon 3e Arrondissement58.29C1er février 2026
450 792 999 00333Nice58.29A1er août 2025
450 792 999 00291Courbevoie58.29A1er avril 2023
450 792 999 00283Vannes58.29C1er janvier 2021
450 792 999 00234Villeneuve-d'Ascq58.29A1er décembre 2019
450 792 999 00044Rodez58.29A1er juillet 2012
450 792 999 00051Colomiers58.29A1er juillet 2012
450 792 999 00069Tours58.29A1er juillet 2012
450 792 999 00077Saint-Herblain58.29A1er juillet 2012
Établissements fermés (23)
SIRETCommuneActivitéCréation
450 792 999 00317Colomiers58.29A1er juin 2024
450 792 999 00309Biot58.29A1er juin 2023
450 792 999 00242Nice58.29A1er janvier 2021
450 792 999 00259Fontenay-sous-Bois58.29A1er janvier 2021
450 792 999 00267Meylan58.29A1er janvier 2021
450 792 999 00275Fontenay-sous-Bois58.29A1er janvier 2021
450 792 999 00226Pérols58.29A1er janvier 2019
450 792 999 00218Paris 15e Arrondissement58.29A1er avril 2018
450 792 999 00200Aix-en-Provence58.29A1er novembre 2017
450 792 999 00184La Madeleine58.29A1er janvier 2017
450 792 999 00192Montpellier58.29A1er janvier 2017
450 792 999 00168Orléans58.29A1er septembre 2015
450 792 999 00176Aix-en-Provence58.29A1er septembre 2015
450 792 999 00135Vélizy-Villacoublay58.29A1er janvier 2015
450 792 999 00143Limonest58.29A1er janvier 2015
450 792 999 00150Meudon62.01Z1er janvier 2015
450 792 999 00119Neuilly-sur-Seine58.29A1er janvier 2014
450 792 999 00127Paris 16e Arrondissement58.29A1er janvier 2014
450 792 999 00101Paris 10e Arrondissement58.29A1er juillet 2013
450 792 999 00085Lyon 8e Arrondissement58.29A1er décembre 2012
450 792 999 00036Courbevoie58.29A1er juillet 2012
450 792 999 00093Colomiers58.29A1er juillet 2012
450 792 999 00010Puteaux64.20Z15 octobre 2003

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202412 mois*Complets264 226 000 €-15,7 %-18 714 000 €130 639 000 €-7,1 %Publics
31/12/202312 mois*Complets313 295 000 €-3,1 %-178 907 000 €164 191 000 €-57,1 %Publics
31/12/202212 mois*Complets323 344 000 €+7,5 %-6 237 000 €313 533 000 €-1,9 %Publics
31/12/202112 mois*Complets300 676 000 €+27,4 %-28 043 000 €133 979 000 €-9,3 %Publics
31/12/202012 mois*Complets236 026 000 €-12,8 %-57 344 000 €99 085 000 €-24,3 %Publics
31/12/201912 mois*Simplifiés270 768 000 €+11,0 %-48 891 000 €126 032 000 €-18,1 %Publics
31/12/201812 mois*Complets243 987 000 €+5,8 %-63 770 000 €236 301 000 €-26,1 %Publics
31/12/201712 mois*Complets230 713 000 €—18 373 000 €119 553 000 €8,0 %Publics
31/12/2016Non publiéeComplets193 843 000 €—-13 110 000 €184 632 000 €-6,8 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (51)

  1. 15 octobre 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260198, annonce 8568 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source

  2. 14 août 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250155, annonce 10721 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source

  3. 2 janvier 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination.

    BODACC B n° 20250001, annonce 1719 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source

  4. 24 décembre 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20240248, annonce 3257 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source

  5. 29 août 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20240167, annonce 2672 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source

  6. 19 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240139, annonce 9861 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source

  7. 21 février 2024 · Ventes et cessions · Avis initial

    Adresse de l'ancien propriétaire : 94 rue de la Victoire 75009 Paris Date de l'acte : 31/01/2024 Enregistré le 06/02/2024 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Hyacinthe Dossier 2024 00005179 référence 7544P61 2024 A 01471. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    BODACC A n° 20240036, annonce 2260 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · annonce source

  8. 10 août 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230153, annonce 11322 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source

  9. 24 février 2023 · Ventes et cessions · Avis initial

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de Scission. Pour la société Apporteuse : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA BANKING SOFTWARE ; La forme : Société Anonyme à Conseil d'Administration ; L'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20230039, annonce 936 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source

  10. 28 juillet 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20220145, annonce 2066 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source

  11. 28 juillet 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220145, annonce 10992 · Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy · annonce source

  12. 31 octobre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20210213, annonce 1038 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  13. 16 septembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20210181, annonce 2960 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  14. 16 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210181, annonce 5811 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  15. 30 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200168, annonce 4202 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  16. 29 août 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190166, annonce 5447 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  17. 20 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180174, annonce 11545 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  18. 20 septembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20180179, annonce 4721 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  19. 22 février 2018 · Ventes et cessions · Avis initial

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion : Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA BANKING SOFTWARE ; la forme : Société Anonyme ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : PAE Les Glaisins - Annec

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20180037, annonce 1113 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  20. 3 novembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170109, annonce 7451 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  21. 14 octobre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20160202, annonce 1891 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  22. 3 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160105, annonce 4367 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  23. 3 décembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20150233, annonce 1372 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  24. 17 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150119, annonce 2049 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  25. 4 mars 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : STERIA SA RCS 309256105, 12 Rue Paul Dautier 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY. Modification du capital.

    BODACC B n° 20150044, annonce 2499 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  26. 21 janvier 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20150014, annonce 2780 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  27. 31 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140046, annonce 6428 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  28. 30 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20140144, annonce 1257 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  29. 30 juillet 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20140144, annonce 1252 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  30. 5 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital. Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20140045, annonce 2317 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  31. 26 novembre 2013 · Ventes et cessions · Avis initial

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion : Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA BANKING SOFTWARE ; la forme : Société Anonyme ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : PAE Les Glaisins - 74940 ANNECY LE

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20130227, annonce 1329 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  32. 26 novembre 2013 · Ventes et cessions · Avis initial

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion : Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA BANKING SOFTWARE ; la forme : Société Anonyme ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : PAE Les Glaisins - 74940 ANNECY LE

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20130227, annonce 1327 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  33. 9 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130048, annonce 12209 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  34. 10 mai 2013 · Ventes et cessions · Avis initial

    Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA BANKING SOFTWARE ; la forme : Société Anonyme ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : PAE Les Glaisins 74

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20130089, annonce 637 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  35. 28 avril 2013 · Ventes et cessions · Avis rectificatif

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA BANKING SOFTWARE ; la forme : Société Anonyme ; l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : PAE Les Glaisins -

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20130083, annonce 730 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  36. 16 avril 2013 · Ventes et cessions · Avis initial

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale : Pour la société absorbante, la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA BANKING SOFTWARE - la forme : Société Anonyme - l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion :PAE Les Glai

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20130074, annonce 715 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  37. 22 février 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20130038, annonce 1425 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  38. 23 octobre 2012 · Ventes et cessions · Avis initial

    Fusion absorption par la SA SOPRA BANKING SOFTWARE dont le siège social est à ANNECY LE VIEUX 74940 - PAE les Glaisins (société absorbante) ET LA SA DELTA INFORMATIQUE sus mentionnée (société absorbée). Montant de l'augmentation : NEANT -EVALUATION DE L'ACTIF 20.909.203 euros au 31/12/2011 - EVALUAT

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20120205, annonce 460 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source

  39. 23 octobre 2012 · Ventes et cessions · Avis initial

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOPRA BANKING SOFTWARE ; la forme : Société Anonyme, l'adresse de son siège où peut être consu

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20120205, annonce 921 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  40. 16 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : SOPRA GROUP SA à conseil d'administration RCS B 326820065, ZAE Les Glaisins 74940 ANNECY LE VIEUX. Modification du capital.

    BODACC B n° 20120157, annonce 1593 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  41. 25 juillet 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20120142, annonce 2651 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  42. 20 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120039, annonce 9077 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  43. 17 juillet 2012 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20120136, annonce 1277 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  44. 30 juin 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination. Modification de l'activité. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20120124, annonce 1318 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  45. 22 mai 2012 · Ventes et cessions · Avis initial

    Avis de projet d'apport partiel d'actifSOPRA GROUP, société anonyme au capital de 11 893 486 euros, siège social : PAE les Glaisins - 74940 ANNECY-LE-VIEUX - RCS ANNECY 326 820 065 (SOCIETE APPORTEUSE)SOPRA BANKING SOFTWARE, société anonyme au capital de 37 000 euros, siège social : PAE les Glaisins

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20120097, annonce 886 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  46. 20 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110061, annonce 7618 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  47. 26 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100042, annonce 8324 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  48. 16 juillet 2010 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

    BODACC A n° 20100136, annonce 1122 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

  49. 19 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090044, annonce 9939 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  50. 17 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20090114, annonce 2297 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  51. 8 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080044, annonce 8807 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 58.29A) dans le département Haute-Savoie, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (4)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié)
NotificationObjetAcheteurNatureMontant notifié
29 avril 2026Avenant RGPD au Marché 24ML123 SBSCDC INFORMATIQUEMarché31 000 000 €
2 mars 2026Avenant MNSC N°2 20ML069 Maintenance Progiciel Crédit Register (ex EVOLAN RISK)CDC INFORMATIQUEMarché199 318 €
30 juin 2025CONTRAT DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE VERSION SAB CDCCDC INFORMATIQUEMarché31 000 000 €
6 juillet 2023Contrat-cadre relatif au droit d'utilisation du progiciel « Loan Servicing » et à la fourniture de prestations associéesACTION LOGEMENT SERVICESMarché2 152 400 €

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 4 marchés) : 64 351 718 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.