SBE PROPRIETES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 mars 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100058, annonce 241 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

2. 18 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 mars 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100054, annonce 1966 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

3. 16 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 20 mai 2009)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090113, annonce 1122 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

4. 31 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 décembre 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Novembre 2008 désignant liquidateur Maître Jean-Joachim Bissieux 36, rue Jeannin - BP 57970 - Mandataire Judiciaire au Redressement Et à la Liquidation des Entreprises - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080240, annonce 1796 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE · annonce source

5. 22 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-08-31

   BODACC C n° 20080015, annonce 4525 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.