SAYA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 octobre 2009)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20090205, annonce 1350 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 17 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 7 juillet 2009)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Sithideth Bounphob pour une durée de 4 ans

   BODACC A n° 20090135, annonce 1138 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 4 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 mars 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090065, annonce 1762 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 17 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 juin 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2007 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080104, annonce 1986 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.