SIFin
Active (Sirene)

SAS PATTON

SIREN 906 050 166 · Vert-Saint-Denis

SAS PATTON (sas, société par actions simplifiée), SIREN 906050166, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1960. Son siège est situé à Vert-Saint-Denis (Seine-et-Marne). Le répertoire recense 6 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationSAS PATTON
SIREN906 050 166
SIRET du siège906 050 166 00071
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er janvier 1960

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 25 décembre 2002
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale50.1Z
NomenclatureNAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (6)

0 actif

Siège

SIRET906 050 166 00071
Adresse50 D'306, 77240 VERT-SAINT-DENIS
ÉtatFermé
Établissements fermés (5)
SIRETCommuneActivitéCréation
906 050 166 00063Provins50.1Z30 septembre 1999
906 050 166 00089Maillot50.1Z30 septembre 1999
906 050 166 00055Vert-Saint-Denis50.1Z1er juin 1998
906 050 166 00048Avon50.1Z1er avril 1991
906 050 166 00030Avon50.1Z12 mai 1987

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 1er novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 18 décembre 2012)

    Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 18 décembre 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 6 octobre 2011..

    BODACC A n° 20130008, annonce 1673 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

  2. 23 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 (événement du 6 octobre 2011)

    Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Roland Touboul pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de président du conseil d'administration et directeur général.

    BODACC A n° 20110206, annonce 1270 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.