SIFin
Active (Sirene)

SAS ARTEC 64

SIREN 792 446 197 · Activité des économistes de la construction · Marseille 2e Arrondissement

SAS ARTEC 64 (sas, société par actions simplifiée), SIREN 792446197, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 avril 2013. Son activité principale déclarée est « Activité des économistes de la construction » (code 74.90A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Marseille 2e Arrondissement (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 5 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

L'essentiel

Activité déclaréeActivité des économistes de la construction (74.90A)
Établissements1 établissement actif sur 5
Dernier événement officiel13 décembre 2024 · Procédures collectives (BODACC)
Marchés publicsDernier marché notifié le 17 novembre 2022

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationSAS ARTEC 64
SigleARTEC 64
SIREN792 446 197
SIRET du siège792 446 197 00057
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création2 avril 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 31 janvier 2024
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivité des économistes de la construction (74.90A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202574.99Y — Toutes les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.

Toutes les entreprises de l'activité « Activité des économistes de la construction » · Entreprises de la commune Marseille 2e Arrondissement · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

Établissements (5)

1 actif

Siège

SIRET792 446 197 00057
Adresse23 RUE DES PHOCEENS, 13002 MARSEILLE
ÉtatActif
Établissements fermés (4)
SIRETCommuneActivitéCréation
792 446 197 00040Aubagne74.90A2 septembre 2019
792 446 197 00032Aubagne74.90A27 avril 2015
792 446 197 00024Aubagne74.90A23 octobre 2013
792 446 197 00016Marseille 12e Arrondissement74.90A2 avril 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (9)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 13 décembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 13 novembre 2024)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20240241, annonce 2432 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · annonce source

  2. 24 septembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 19 septembre 2024)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.

    BODACC A n° 20240185, annonce 2818 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · annonce source

  3. 30 juillet 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 juillet 2024)

    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20240146, annonce 4881 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · annonce source

  4. 6 mars 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-03-31

    BODACC C n° 20240046, annonce 554 · Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · annonce source

  5. 6 mars 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-03-31

    BODACC C n° 20240046, annonce 553 · Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · annonce source

  6. 7 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 mars 2023)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2023 désignant mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

    BODACC A n° 20230046, annonce 2584 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · annonce source

  7. 4 janvier 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-03-31

    BODACC C n° 20230002, annonce 789 · Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · annonce source

  8. 2 janvier 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-03-31

    BODACC C n° 20230001, annonce 599 · Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · annonce source

  9. 15 mars 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-03-31

    BODACC C n° 20200053, annonce 499 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 74.90A) dans le département Bouches-du-Rhône, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (1)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié)
NotificationObjetAcheteurNatureMontant notifié
17 novembre 2022COMPLEXE SPORTIF DE LURIAN - REAMENAGEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS EXTERIEURS - VILLE DE SALON DE PROVENCE - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRECOMMUNE DE SALON DE PROVENCEMarché138 000 € · 5 titulaires

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 1 marchés) : 0 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.