SAS ARTEC 64
SIREN 792 446 197 · Activité des économistes de la construction · Marseille 2e Arrondissement
SAS ARTEC 64 (sas, société par actions simplifiée), SIREN 792446197, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 avril 2013. Son activité principale déclarée est « Activité des économistes de la construction » (code 74.90A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Marseille 2e Arrondissement (Bouches-du-Rhône). Le répertoire recense 5 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).
L'essentiel
| Activité déclarée | Activité des économistes de la construction (74.90A) |
|---|---|
| Établissements | 1 établissement actif sur 5 |
| Dernier événement officiel | 13 décembre 2024 · Procédures collectives (BODACC) |
| Marchés publics | Dernier marché notifié le 17 novembre 2022 |
Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.
Identité
| Dénomination | SAS ARTEC 64 |
|---|---|
| Sigle | ARTEC 64 |
| SIREN | 792 446 197 |
| SIRET du siège | 792 446 197 00057 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 2 avril 2013 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 31 janvier 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | 1 ou 2 salariés (année 2024) |
La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activité des économistes de la construction (74.90A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 74.99Y — Toutes les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Activité des économistes de la construction » · Entreprises de la commune Marseille 2e Arrondissement · Entreprises du département Bouches-du-Rhône
Établissements (5)
1 actifSiège
| SIRET | 792 446 197 00057 |
|---|---|
| Adresse | 23 RUE DES PHOCEENS, 13002 MARSEILLE |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 792 446 197 00040 | Aubagne | 74.90A | 2 septembre 2019 |
| 792 446 197 00032 | Aubagne | 74.90A | 27 avril 2015 |
| 792 446 197 00024 | Aubagne | 74.90A | 23 octobre 2013 |
| 792 446 197 00016 | Marseille 12e Arrondissement | 74.90A | 2 avril 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
13 décembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 13 novembre 2024)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20240241, annonce 2432 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · annonce source
24 septembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 19 septembre 2024)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.
BODACC A n° 20240185, annonce 2818 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · annonce source
30 juillet 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 juillet 2024)
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20240146, annonce 4881 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · annonce source
6 mars 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2023-03-31
BODACC C n° 20240046, annonce 554 · Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · annonce source
6 mars 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-03-31
BODACC C n° 20240046, annonce 553 · Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · annonce source
7 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 mars 2023)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2023 désignant mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
BODACC A n° 20230046, annonce 2584 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · annonce source
4 janvier 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-03-31
BODACC C n° 20230002, annonce 789 · Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · annonce source
2 janvier 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-03-31
BODACC C n° 20230001, annonce 599 · Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · annonce source
15 mars 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-03-31
BODACC C n° 20200053, annonce 499 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 74.90A) dans le département Bouches-du-Rhône, dans l'ordre du répertoire.
- J C R PROVENCE · Marseille 2e Arrondissement
- HTM · Saint-Martin-de-Crau
- E2M · La Ciotat
- CABINET CONSEILS ET SUIVI D'OUVRAGE · Arles
- OSO NUMERIQUE · Saint-Marc-Jaumegarde
- AQCIOM PROVENCE · Le Tholonet
Marchés publics attribués (1)
| Notification | Objet | Acheteur | Nature | Montant notifié |
|---|---|---|---|---|
| 17 novembre 2022 | COMPLEXE SPORTIF DE LURIAN - REAMENAGEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS EXTERIEURS - VILLE DE SALON DE PROVENCE - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE | COMMUNE DE SALON DE PROVENCE | Marché | 138 000 € · 5 titulaires |
Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 1 marchés) : 0 €.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.