SARL TOSCA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 janvier 2015)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20150038, annonce 3236 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

2. 10 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 18 mars 2002)

   Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, (lot 642 et 643) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 4 septembre 2008

   BODACC A n° 20080181, annonce 1637 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

3. 10 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 18 mars 2002)

   Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, (lot 625) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 4 septembre 2008

   BODACC A n° 20080181, annonce 1636 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

4. 10 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 18 mars 2002)

   avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (lot 624-636-648-652-653-655-656) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 4 septembre 2008

   BODACC A n° 20080181, annonce 1634 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

5. 10 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 18 mars 2002)

   Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (lot 685) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 4 septembre 2008

   BODACC A n° 20080181, annonce 1635 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

6. 10 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 18 mars 2002)

   Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (lot 640 et 641) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 4 septembre 2008

   BODACC A n° 20080181, annonce 1638 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

7. 10 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 18 mars 2002)

   Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (lot 852) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 04 septembre 2008

   BODACC A n° 20080181, annonce 1632 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

8. 10 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 18 mars 2002)

   Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg (lot 686) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Schiltigheim, statuant en matière d'exécution (lj) ; publication légale : les dernières nouvelles d'Alsace du 4 septembre 2008

   BODACC A n° 20080181, annonce 1639 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.