Active (Sirene)

SARL POURCELOT JACQUES

SIREN 431 654 797 · Cléron

SARL POURCELOT JACQUES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 431654797, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 mai 2000. Son siège est situé à Cléron (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SARL POURCELOT JACQUES
SIREN	431 654 797
SIRET du siège	431 654 797 00023
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	2 mai 2000

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 2000
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	45.3E
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	431 654 797 00023
Adresse	1 ZONE ARTISANALE, 25330 CLERON
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
431 654 797 00015	Cléron	45.3E	2 mai 2000

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

4 décembre 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090234, annonce 533 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
19 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 novembre 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090223, annonce 1517 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
26 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 7 mai 2009)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090099, annonce 1371 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
7 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 18 juin 2009)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090126, annonce 1320 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.