Active (Sirene)

SARL PHEULPIN PATRICK

SIREN 337 751 424 · Saint-Sauveur

SARL PHEULPIN PATRICK (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 337751424, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er avril 1986. Son siège est situé à Saint-Sauveur (Haute-Saône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SARL PHEULPIN PATRICK
SIREN	337 751 424
SIRET du siège	337 751 424 00017
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er avril 1986

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1989
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	15.1F
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	337 751 424 00017
Adresse	15 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 70300 SAINT-SAUVEUR
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
337 751 424 00025	Luxeuil-les-Bains	52.2N	28 mars 1989

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

2 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 janvier 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100030, annonce 2811 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
16 février 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100032, annonce 1502 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source
1er juillet 2009 · Procédures collectives · Avis rectificatif
Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 15 octobre 2008)
Arrêt de la cour d'appel de Besançon a infirmé le jugement rendu le 14/01/2008 par le Tribunal de Grande Instance de Lure, statuant commercialement, ayant prononcé une interdiction de gérer, diriger, administrateur ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pour une durée de cinq ans à l'encontre de PHEULPIN (Patrick)
BODACC A n° 20090004, annonce 1480 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE · annonce source
26 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Autres jugements et ordonnances (événement du 15 octobre 2008)
Jugement prononçant une interdiction de gérer, diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement tout entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pour une durée de cinq ans
BODACC A n° 20080216, annonce 1550 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.