SIFin
Active (Sirene)

SARL PACART

SIREN 413 684 689 · Baziège

SARL PACART (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 413684689, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 11 septembre 1997. Son siège est situé à Baziège (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

L'essentiel

Établissements0 établissement actif sur 2
Dernier événement officiel1er juin 2009 · Procédures collectives (BODACC)

Faits datés issus des sources officielles ; chaque ligne mène à son détail et à sa source. Ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la situation de l'entreprise.

Identité

DénominationSARL PACART
SIREN413 684 689
SIRET du siège413 684 689 00024
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création11 septembre 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 9 février 2007
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale51.1J
NomenclatureNAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET413 684 689 00024
AdresseCHE ANGOUDES, 31450 BAZIEGE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
413 684 689 00016Goyrans51.1J11 septembre 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 1er juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 décembre 2008)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20090003, annonce 1810 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.