SARL MODER'N DECO

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. » · Entreprises de la commune Aubervilliers · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 30 novembre 2010)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Ioan RUS pour une durée de 8 ans.

   BODACC A n° 20100243, annonce 2004 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 18 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er juin 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100117, annonce 1919 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 28 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 février 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2007 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090041, annonce 1974 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.