SARL JMV CONSTRUCTIONS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 juillet 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140143, annonce 3313 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

2. 29 juillet 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140143, annonce 1838 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

3. 29 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 11 mai 2010)

   Arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence en date du 16 Mai 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 11 Mai 2010. infirme le jugement du 16/05/2012 du Tribunal de Commerce de Draguignan et statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à prononcer une interdiction de diriger à l'encontre de M. Jean-Marie VALLAGNOSC..

   BODACC A n° 20120166, annonce 896 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

4. 6 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 11 mai 2010)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Vallagnosc Jean-Marie pour une durée de 5 ans.

   BODACC A n° 20100104, annonce 2141 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

5. 10 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 septembre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090193, annonce 2778 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.