SIFin
Cessée (Sirene)

SARL DE BROCA.COM

SIREN 440 113 462 · Paris 4e Arrondissement

SARL DE BROCA.COM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 440113462, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er juillet 2011. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2001. Son siège est situé à Paris 4e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationSARL DE BROCA.COM
SIREN440 113 462
SIRET du siège440 113 462 00012
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er décembre 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 1er juillet 2011
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale74.8B
NomenclatureNAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET440 113 462 00012
Adresse26 RUE DE SEVIGNE, 75004 PARIS 4
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 23 août 2011 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20110162, annonce 1398 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  2. 23 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20110162, annonce 923 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  3. 15 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 18 janvier 2011)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

    BODACC A n° 20110032, annonce 2593 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  4. 22 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 9 avril 2009)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090078, annonce 1565 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.