Cessée (Sirene)

SARL ARNAUD DAVID

SIREN 478 085 814 · La Bourgonce

SARL ARNAUD DAVID (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 478085814, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 septembre 2007. Sa date de création déclarée est le 19 juillet 2004. Son siège est situé à La Bourgonce (Vosges). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	SARL ARNAUD DAVID
SIREN	478 085 814
SIRET du siège	478 085 814 00026
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	19 juillet 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 12 septembre 2007
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	45.2J
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	478 085 814 00026
Adresse	116 LD LE CENTRE, 88470 LA BOURGONCE
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
478 085 814 00018	Nompatelize	45.2J	19 juillet 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

23 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 septembre 2008)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20080193, annonce 2581 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE · annonce source
12 octobre 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080185, annonce 4369 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.